01 Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles iTech-iSol met à disposition de ses utilisateurs et clients ses services numériques, et la manière dont l'utilisateur accède au site et utilise ces services.
Elles s'appliquent à toute personne physique ou morale qui accède au site itech-isol.bi et/ou utilise les services proposés par iTech-iSol, ci-après désignée "l'Utilisateur".
En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services.
02 Définitions
- « iTech-iSol » : désigne la société iTech-iSol SARL, NIF 4002040733, dont le siège social est situé N° 28, Avenue de la France, Rohero, B.P 640, Bujumbura, Burundi.
- « Site » : désigne l'ensemble des pages et services accessibles à l'adresse itech-isol.bi et ses sous-domaines.
- « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site, qu'elle soit cliente ou non.
- « Client » : désigne toute personne physique ou morale ayant conclu un contrat de prestation de services avec iTech-iSol.
- « Services » : désigne l'ensemble des prestations offertes par iTech-iSol, notamment le développement logiciel, l'intégration IA, le conseil cloud, le développement mobile, les audits de sécurité et les services data.
- « Contenu » : désigne l'ensemble des textes, images, vidéos, logiciels, données et tout autre élément disponible sur le Site.
03 Accès au site
Conditions d'accès
L'accès au site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au service, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
Disponibilité
iTech-iSol s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, iTech-iSol se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance.
Accès sécurisé
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser de techniques susceptibles de nuire au bon fonctionnement du site ou d'en compromettre la sécurité, notamment par l'envoi de requêtes automatisées non autorisées (scraping, bots).
04 Services proposés
iTech-iSol propose les services suivants sur le site :
- Présentation de ses expertises et offres de services
- Formulaire de demande de contact et de devis
- Mise à disposition de ressources et contenus informatifs
- Accès à l'espace client pour les clients sous contrat (sur invitation)
Les conditions spécifiques à chaque prestation de services font l'objet de Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes, signées lors de la contractualisation avec le Client.
05 Propriété intellectuelle
Contenu du site
L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive d'iTech-iSol ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Licence d'utilisation
iTech-iSol accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le site à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
⚠️ Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite préalable d'iTech-iSol, et constitue une contrefaçon sanctionnée.
06 Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le site conformément aux présentes CGU et aux lois et réglementations en vigueur
- Ne pas transmettre de données contenant des virus, chevaux de Troie ou tout programme nuisible
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques d'iTech-iSol
- Ne pas collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l'utilisation du formulaire de contact
- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à des droits de tiers
- Ne pas usurper l'identité d'iTech-iSol ou de tiers
En cas de violation de ces obligations, iTech-iSol se réserve le droit de suspendre ou bloquer l'accès au site sans préavis, et d'engager toute action en justice appropriée.
07 Responsabilité
Limitation de responsabilité d'iTech-iSol
iTech-iSol ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de :
- L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site
- L'accès non autorisé aux transmissions ou données de l'Utilisateur
- Toute décision prise ou action entreprise par l'Utilisateur en se fondant sur les informations du site
- Des interruptions, erreurs ou bugs affectant le site
Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et de ses services. Il garantit iTech-iSol contre toute réclamation ou action de tiers résultant de son utilisation du site.
08 Conditions commerciales
Demandes de devis
L'utilisation du formulaire de contact sur notre site ne constitue pas une commande ferme et ne crée aucune obligation contractuelle entre l'Utilisateur et iTech-iSol. Une demande de devis est une simple prise de contact.
Contractualisation
Tout engagement commercial entre iTech-iSol et un Client fait l'objet d'un contrat de prestation de services séparé, signé par les deux parties. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la signature du contrat.
09 Confidentialité et données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site et incorporée par référence aux présentes CGU.
En utilisant notre site, l'Utilisateur accepte la collecte et l'utilisation de ses données personnelles conformément à cette politique.
10 Force majeure
iTech-iSol ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, tel que :
- Catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, épidémies)
- Conflits armés ou troubles civils
- Pannes de réseaux de télécommunication ou d'électricité d'ampleur nationale
- Cyberattaques de grande ampleur indépendantes de notre volonté
- Décisions gouvernementales ou réglementaires imprévues
Dans de telles circonstances, iTech-iSol s'engage à informer l'Utilisateur dans les meilleurs délais et à rechercher une solution alternative.
11 Modification des CGU
iTech-iSol se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La poursuite de l'utilisation du site après notification de modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
En cas de modification substantielle, iTech-iSol s'engage à informer les Utilisateurs enregistrés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page. L'historique des versions est disponible sur demande à legal@itech-isol.bi
12 Droit applicable et résolution des litiges
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit burundais. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi.
Résolution amiable
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. Tout litige devra d'abord faire l'objet d'une réclamation écrite adressée à legal@itech-isol.bi. iTech-iSol s'engage à y répondre dans un délai de 15 jours ouvrables.
Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours suivant la réclamation écrite, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes de Bujumbura, Burundi, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.